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Informations légales

Bienvenue dans l'espace dédié aux informations légales qui concerne INSA'Gère. Tu peux retrouver ici les mentions légales, la politique de confidentialité et les conditions d'utilisation.

Mentions légales

Éditeur, hébergement, propriété intellectuelle et contacts de référence.

Politique de confidentialité

Collecte, finalités, conservation, partage et droits des utilisateurs.

Conditions d'utilisation

Accès au service, engagements des utilisateurs, disponibilité et responsabilité.

Mentions légales

Dernière mise à jour : mardi 17 mars 2026.

Généralités

INSA'Gère est une plateforme à destination des étudiants investis dans le Bureau Des Élèves de l'INSA Centre-Val de Loire. Ce site est géré par le Pôle Informatique du BDE de l'INSA CVL, qui est responsable de son contenu, de sa maintenance et de sa conformité aux réglementations applicables.

Éditeur du service

Ce service est édité par le Bureau Des Élèves de l'INSA Centre-Val de Loire (BDE INSA CVL), une association à but non lucratif dont le numéro d'immatriculation légal est 803 941 806, et dont l'adresse est 88 Boulevard Lahitolle, 18000 Bourges.

Le responsable de publication est Baptiste Chenard, dont l'adresse e-mail de contact est adminbdeinsacvl@gmail.com.

Hébergement

L'hébergeur du site est assuré par IONOS SARL, dont le siège social est situé au 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines - France.

L'hébergement du serveur est assuré par OuiHeberg SARL, situé au 9 Rue des Colonnes, 75002 Paris - France, avec l'e-mail de contact : contact@ouiheberg.com.

Propriété intellectuelle

Le site est protégé par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite.

Les icônes utilisées sur le site proviennent de Google (https://fonts.google.com/icons).

Contact et responsabilité

Pour toute question juridique ou administrative relative au service, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail adminbdeinsacvl@gmail.com.

En cas d'interruption de service ou de dysfonctionnements techniques, la responsabilité de l'éditeur ne pourra être engagée. Les utilisateurs sont invités à signaler tout problème rencontré via les canaux de communication dédiés.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : mardi 17 mars 2026.

Informations sur les données collectées

La présente Politique de confidentialité a pour but d'informer les Utilisateurs sur comment les donnés personnelles sont collectées, utilisées et protégées lorsqu'ils utilisent le service INSA'Gère. Cette dernière peut être mise à jour à tout moment : il est de la responsabilité des Utilisateurs de consulter régulièrement la Politique de confidentialité pour être informé d'éventuelles modifications.

Les services d'INSA'Gère s'engagent à respecter la vie privée des Utilisateurs et à protéger leurs données personnelles, conformément à la législation en vigueur (notamment sur le Règlement Général sur la Protection des Donnés - RGPD).

Données collectées

INSA'Gère peut traiter les informations nécessaires à la gestion des comptes, des accès et des opérations internes : identité, adresse e-mail, numéro de téléphone, campus, rôle, permissions, photo de profil, historiques de connexion, éléments de sécurité et données liées aux commandes ou services utilisés.

Seules les données strictement utiles au fonctionnement du service et à la sécurité des accès doivent être collectées.

Finalités et base légale du traitement

  • authentification et sécurisation des comptes ;
  • gestion des services proposés dans l'application ;
  • suivi des commandes, inscriptions, actions internes ou statistiques ;
  • envoi de notifications de sécurité ou de service.

En aucun cas les données collectées ne seront revendues ou transférées à des tiers sans l'accord explicite des Utilisateurs.

Conformément à l'article 6 du RGPD, les traitements de données effectués par INSA'Gère reposent sur différentes bases légales, comme l'exécution d'un contrat (afin de proposer des fonctionnalités), le consentement (lorsque l'Utilisateur donne son accord explicite), l'intérêt légitime (pour assurer la sécurité du service et prévenir les abus), ainsi que le respect d'obligations légales (en cas de réquisition légale par une autorité compétente).

L'utilisation de cookies permet de mémoriser les préférences des Utilisateurs et d'améliorer leur expérience sur le site, notamment en maintenant leur connexion active.

Conservation et sécurité

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exploitation du service, à la gestion des comptes et au respect des obligations internes ou légales applicables. Des mesures techniques et organisationnelles doivent être mises en place pour limiter les accès non autorisés, les pertes et les divulgations accidentelles.

Cependant, malgré ces mesures, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée. Nous ne pouvons donc pas vous assurer une sécurité absolue de vos donnés.

Partage et droits

Les données ne doivent être accessibles qu'aux personnes habilitées, dans la limite de leurs fonctions. Aucun partage avec des tiers non autorisés ne doit intervenir hors nécessité technique, contractuelle ou légale.

Les personnes concernées peuvent demander l'accès, la rectification ou la suppression de leurs données, ainsi que toute précision relative aux traitements réalisés, à la portabilité des données et à leur opposition, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

L'exercice de ces droits est possible en contactant adminbdeinsacvl@gmail.com.

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : vendredi 13 mars 2026.

Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, aussi appelées CGU, ont pour but de définir les règles d'utilisation du service INSA'Gère.

Est désigné par "Utilisateur" toute personne utilisant le service INSA'Gère.

Accès au service

L'accès peut être réservé à certaines catégories d'utilisateurs selon leur rôle, leur campus ou leurs permissions. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'usage réalisé depuis son compte.

Engagements de l'utilisateur

  • fournir des informations exactes lors de l'utilisation du service ;
  • ne pas tenter d'accéder à des zones, données ou fonctionnalités sans autorisation ;
  • ne pas perturber le fonctionnement du service ni contourner les mécanismes de sécurité ;
  • respecter les règles internes et les usages définis par le BDE de l'INSA CVL.

Disponibilité et responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer un accès normal au service, sans garantir une disponibilité permanente ni une absence totale d'anomalies. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, sécurité ou évolution.

L'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du service, d'une indisponibilité temporaire, d'un usage non conforme aux présentes conditions ou de données saisies de manière erronée par les utilisateurs.